Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs tenue lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de cette vacance ou lors d’une séance extraordinaire à cet effet, suivant les modalités de l’article 46.
Décision OPQ 2019-278, a. 49.
En vig.: 2019-02-21
49. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs tenue lors de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date de cette vacance ou lors d’une séance extraordinaire à cet effet, suivant les modalités de l’article 46.
Décision OPQ 2019-278, a. 49.
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